Conditions générales de location

1. Location des bateaux
1.1. Il faut être majeur (avoir au moins 18 ans) pour pouvoir louer nos bateaux et il faut pouvoir présenter ses données personnelles (nom, adresse, numéro de la carte d‘identité) ainsi qu‘une carte d‘identité ou tout autre document valable avec une photo d‘identité.

1.2. Pour la garantie d’un déroulement paisible de votre expérience BBQ Donut, les bateaux sont à rendre au moins 5 minutes avant la fin de la durée de location. Un retour anticipé de ou des bateaux ne vous permet pas d’être remboursé.

1.3. Si le locataire ne rend pas le ou les bateaux loués à l’heure prévue, il sera dans l’obligation de payer 25,00 € tous les débuts de quarts d’heure qui suivent son retard.

1.4. Le locataire se doit de rendre les bateaux dans un état propre et acceptable. Si à la fin du trajet, le bateau se trouve dans un état sale et négligé, une somme de 50,00 € sera à payer pour le nettoyage du bateau.

1.5. Nous ne sommes pas responsables des affaires oubliés ou perdues du locataire et de ceux qui l’accompagnent.

1.6. Le loueur ne donne pas l’autorisation de se baigner lors du trajet BBQ Donut, et nous ne sommes pas responsables des éventuelles blessures ou endommagements provoqués par cette infraction.

1.7. Les Tours VIP que nous proposons (combinaisons avec Limousine) ne sont pas réalisables, si les conditions météorologiques (forte pluie, inondations.. etc.) ne le permettent pas. Il est alors possible de déplacer, avec l’accord du propriétaire, la date du tour VIP.

2. Obligations supplémentaires, Comportement, Devoir de surveillance

2.1. Les limites de capacité d’accueil et de charge que le bateaux peut supporter, sont absolument à respecter. (1.000 kg ou dix personnes)

2.2. Le barbecue ne peut qu’être allumé par l’un des membres de notre équipe.

2.3. Le parapluie/sol ne peut qu’être ouvert ou fermé par le propriétaire du bateau.

2.4. L’apport ainsi que la consommation de propres boissons est interdit.

2.5. Les non-nageurs ainsi que les personnes ne sachant pas bien nager doivent porter un gilet de sauvetage. Les enfants de moins de 12 ans également. L’utilisation de propres gilets de sauvetage est autorisé, à condition qu’ils correspondent aux normes de sécurités définies par la loi. Chacun de nos bateaux est toutefois équipé de gilets de sauvetage pour les enfants et les non-nageurs. Les adultes et les adolescents qui ne savent pas nager doivent être signalés auprès du loueur afin qu’il puissent également recevoir un gilet de sauvetage.
Nous ne sommes pas responsables des endommagements causés par l’inutilisation des gilets de sauvetage.

2.6. Il faut toujours laisser la priorité de passage aux autres bateaux, ainsi qu’aux bateaux commerciaux.
Le locataire et ses passagers se doivent de respecter la nature.

2.7. Le skipper, donc celui qui conduit le bateau, doit faire attention à ce qu’il soit en état de bien conduire. Il n’a pas le droit de consommer de l’alcool, ni toute autre drogue. La conduite d’un bateau sous l’influence d’alcool ou toute autre drogue est interdite.

2.8. L’accès à la passerelle d’embarquement se fait uniquement avec l’autorisation du personnel.

2.9. La montée dans les bateaux et la descente du bateau sont seulement autorisées au niveau des passerelles d’embarquement.

2.10. Par mesure de sécurité, il est obligatoire de suivre les indications de l’un des membres de notre équipe.

2.11. L’utilisation ou la conservation de substances inflammables ou d’allume-feu ou d’autres substances permettant la combustion est interdite sur les bateaux.

2.12. Les déchets et les restes de nourriture doivent être jetés dans les réservoirs prévus à cet usage. Les déchets ne doivent en aucun cas être jetés dans l’eau ou dans la nature.

2.13 Toutes nos offres, tous nos arrangements reposent sur des offres forfaitaires. Tout ce qui a été commandé (aliments ou boissons) et n’a pas été consommé ne peut être restitué.

2.14. L’infraction d’une de nos règles nous amène à mettre fin à votre trajet sans que vous ayez la possibilité d’être remboursé.

2.15. Le propriétaire a le droit d’exclure des personnes fortement alcoolisées d’un Tour BBQ Donut. Celles-ci ne seront pas remboursées.

2.16. Il est interdit de donner à manger aux oies, aux canards etc. avec du pain ou autre. Cela est considéré comme une infraction.

2.17. Nos BBQ Donut sont équipés de chaînes stéréo, qui peuvent être connectés à votre portable ou à votre MP3. Si la chaîne stéréo de votre bateau ne marche pas, le prix que vous aurez payé pour la location ne sera pas réduit.

3.Réservation, acompte

3.1 Les bateaux peuvent être réservés à l’avance si les données indiquées sont correctes et complètes. La réservation a lieu sur internet ou personnellement. Les réservation faites par téléphone ou oralement doivent dans tous les cas, pour être officielles, être confirmées par mail. Une confirmation écrite de votre réservation aura toujours lieu.
3.2. Lors de la réservation un acompte de 40% de la réservation est à verser. Celui-ci à lieu par virement bancaire ou d’autres moyens de paiement comme par exemple Paypal. Cet acompte sera déduit le jour du trajet BBQ Donut.

4. Paiement de la location, caution

4.1. Le prix total de la location, acompte déduit, est à régler avant le départ du trajet/tour. Les boissons sont à régler en fonction de ce qui aura été consommé. Le paiement doit se faire en espèces.

4.2 Une caution de 50,00€ est à payer en espèces pour la location d’un bateau.

5. Annulation, Retard dans la prise en charge du bateau, Retard dans la mis à disposition du loueur

5.1. Une annulation de votre réservation doit nous être envoyée par mail. Si dans les 12 heures qui suivent vous ne recevez pas de confirmation de votre annulation vous devez annuler par téléphone.
5.2. Le locataire peut annuler jusqu’à 14 jours avant la date prévue de location du bateau, dans ce cas là, il obtiendra un bon d’achat de la valeur de l’acompte.
Lors d’une annulation à court terme qui a lieu moins de 14 jours avant la date prévue, l’acompte ne sera pas remboursé et ne donnera pas lieu à un bon d’achat.
5.3. Dans le cas où la réservation n’est pas honorée par le locataire et n’est pas annulée le montant total de la location doit être dû.

5.4. Une annulation due à certaines conditions météorologiques (forte pluie, tempête et orage) est possible le plus tôt 7 jours avant la date prévue du trajet BBQ Donut. Celle-ci aura lieu avec l’accord et l’estimation de notre équipe. Dans ce cas, le locataire peut fixer une autre date ou bien il obtient un bon de la valeur de l’acompte (valable 3 ans).

5.5. Un locataire qui a réservé plusieurs Donuts a jusqu’à 14 jours avant la date prévue de son trajet BBQ Donut pour réduire le nombre de Donuts réservés gratuitement. Une réduction à court terme du nombre de Donuts réservés (donc moins de 14 jours avant la date fixée) est payante. Le locataire devra dans ce cas payer 50,00 € par Donut en moins.

5.6. Si le locataire ne prend pas en charge le bateau loué dans les 30 minutes qui suivent l’heure prévue de location, sans avoir prévenu le loueur de son retard par téléphone, le loueur a le droit dans ce cas de louer le bateau en question à quelqu’un d’autre.

5.7. Le loueur s’engage à mettre à disposition les bateaux réservés pour la période conclue. Cette obligation du loueur se voit suspendue en cas d’événements imprévus (tels qu’un retard dans le retour du bateau du locataire précédent, accident du bateau concerné, avaries sur la coque du bateau ou dans le moteur ou d’autres pièces importantes) ou d’événements indépendants de la volonté du loueur. Pendant le temps au cours duquel le loueur n’honore pas ses obligations, les obligations de paiement du locataire sont suspendues. Aucune demande de dommages-intérêts ne pourra être faite auprès du loueur si celui-ci ne peut honorer ses obligations. En cas de retard dans la mise à disposition du bateau, un délai de 60 minutes doit être respecté par le locataire avant tout désengagement.

6. Endommagements, Transport, Dommages liés au transport

6.1. Des endommagements éventuels ou des défauts sont à signaler immédiatement.

6.2. Des endommagements non signalés sont considérés comme des dommages occasionnés de façon intentionnelle.

6.3. Le locataire est, pendant la durée de location du bateau, responsable de la protection de l’objet loué et des accessoires. Des accessoires perdus ou endommagés doivent être signalés auprès du loueur. De plus, la valeur des accessoires perdus doit être remplacée.

6.4. Dans le cas d’un accident, le locataire doit lors du retour du bateau, décrire et expliquer tous les détails au loueur par écrit et à l’aide d’un croquis.

7. Assurance

7.1. Le prix de la location inclut une assurance tous risques et une assurance responsabilité civile (franchise de 150 euros). Dans le cas d’avaries, d’accidents ou d’autres dommages du fait du locataire du bateau, celui-ci doit immédiatement informer le loueur et attendre les consignes de ce dernier.

7.2. En cas d’accident le locataire n’a pas le droit de se prononcer sur la culpabilité ou la responsabilité envers un tiers, ni de faire réparer le bateau ou d’engendrer des coûts supplémentaires. Une avarie ou un accident ne donne pas droit à une réduction du prix de la location ou au versement de dédommagements sauf dans le cas où l’avarie ou l’accident sont dus à un défaut flagrant sur le bateau, dont le loueur ou ses représentants seraient rendus responsables. Il n’y a pas d’assurance couvrant le locataire ou les personnes qui voyagent avec lui, ni pour les effets de ces personnes à bord.

8. Responsabilité

8.1. Nous ne sommes pas responsables des éventuels endommagements ou blessures causés lors d’un trajet BBQ Donut.

8.2. Les parents sont responsables de leurs enfants. Les parents ou d’autres accompagnateurs doivent respecter leur devoir de responsabilité pour la sécurité des ou de leurs enfants ou d’autres personnes (port du gilet de sauvetage, comportement à bord etc.). Le loueur n’a aucun devoir de surveillance.

8.3. En cas de dommages du fait de négligences ou de dommages provoqués de façon intentionnelle (par exemple utilisation non appropriée, inattention, ébriété), le locataire est tenu responsable de dommages directs sur le bateau ainsi que des dommages ultérieurs (défaut de bateau en raison des réparations, coûts des expertises).

8.4. Le locataire doit, lors de la mise à disposition du matériel de location, constater leur état et informer le loueur d’éventuels dommages. Le départ du bateau de la passerelle d’embarquement signifie que le loueur reconnaît la conformité et le bon état du matériel de location.

9. Résiliation sans préavis

9.1. Si une partie viole une des obligations contractuelles de manière flagrante, l’autre partie peut dans ce cas résilier le contrat sans préavis avec effet immédiat. L’encrassement des eaux et des zones côtières, la sous-location des bateaux ou le transfert de ces derniers vers d’autres eaux sont considérés comme des infractions graves. Dans le cas de la résiliation sans préavis du loueur, le locataire ne peut pas exiger de remboursement. Un loyer impayé doit être entièrement payé par la suite.

10. Dispositions finales

10.1. Des accords parallèles oraux ne seront pas pris. Des modifications du contrat (certificat de location de bateaux) doivent être faites par écrit.

11. Nullité

11.1. Même si l’une des disposition s’avérait être inefficace, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition inefficace serait remplacée par une autre disposition d’un même contenu, qui correspondrait à la volonté des parties.

12. Acceptation des conditions

12.1. Avec la signature du contrat de location ou lorsque la case évoquant les conditions générales est cochée, celles-ci sont immédiatement acceptées. Les paragraphes contenus dans le règlement de la navigation de plaisance trouvent également leur validité dans ces conditions générales.